Policies

SHIPPING

We currently offer shipping to the following destinations: Australia, EU, Hong Kong, Japan, Saudi Arabia, Singapore, Switzerland, UAE, UK, and USA.

If we are not covering your country yet, please feel free to email us at zinazzurra@gmail.com  for any order inquiry outside of our shipping zones. We will try to arrange a special order for you.

 

SHIPPING CHARGES

We do offer free delivery on a selection of products.For others we charge a flat rate of 15€.  To know the exact shipping times and charges for the item(s) you would like to order, we advise that you check each individual product page ahead of completing your order. 

DUTIES & TAXES

Conditions générales du site internet www.zinazzurra.com

applicables à compter du 01/01/2024

1. PARTIES

Les présentes Conditions générales sont applicables entre Beda, SARL au capital social de 1.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 952 393 379, dont le siège social est sis 58 rue Monceau, 75008 Paris, France, téléphone : +33646680938 email : zinazzurra@gmail.com, n° de TVA intracommunautaire : FR 44 952393379, ci-après dénommée « Beda » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site, ci-après « le Client », dénommées ensemble « les Parties ».

2. DEFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels. 

« Partenaire » : personne physique ou morale de droit public ou de droit privé, sollicitant les services de Beda en vue de la vente, sur le Site, d’un ou plusieurs Produits aux Clients.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« Produit » : bien vendu par le Partenaire ou par Beda et proposé à la vente sur le Site.

« Site » : site internet accessible à l’URL www.zinazzurra.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

« Vendeur » : Partenaire ou Zinazzurra.com. Le Vendeur du Produit est celui désigné  sur la fiche du Produit publiée sur le Site au jour de la commande du Client. 

« Zinazzurra.com » : Beda pris en sa qualité d’éditeur du Site. Dans le cadre des présentes Conditions générales, Beda intervient soit en qualité de courtier pour le compte du Partenaire, soit en qualité de Vendeur.

3. CHAMP D’APPLICATION

Parties

Vente par Zinazzura.com

Lorsque la fiche du Produit publiée sur le Site ne mentionne aucun Partenaire en qualité de Vendeur, Zinazzurra.com agit dans le cadre des présentes Conditions générales en qualité de Vendeur du Produit. Dans cette hypothèse, le contrat de vente du Produit est conclu entre Zinazzurra.com et le Client.

Vente par le Partenaire

Lorsque la fiche du Produit publiée sur le Site mentionne un Partenaire en qualité de Vendeur, Zinazzurra.com agit dans le cadre des présentes Conditions générales en qualité de courtier du Partenaire. Dans cette hypothèse, le contrat de Vente du Produit est conclu entre le Partenaire et le Client.

Acceptation des conditions générales

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes Conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales.

Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de services et d’utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. 

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Zinazzurra.com et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Zinazzurra.com offre à tout Internaute la possibilité d’effectuer des achats sur le Site par le biais de certains services tiers tels que Paypal, Apple Pay et Shop Pay. L’utilisation de ces services tiers n’emporte pas dérogation à l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales par l’Internaute dès lors qu’il se connecte au Site par quelque moyen que ce soit.

Les présentes Conditions générales sont applicables aux relations entre les Parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute. 

L'acceptation des présentes Conditions générales suppose de la part de l’Internaute qu'il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'il en ait l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'il est incapable, de son représentant légal s'il est mineur, ou encore qu'il soit titulaire d'un mandat s'il agit pour le compte d'une personne morale.

4. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la vente de Produits en ligne, tels que vêtements, maroquinerie, chaussures, bijoux, accessoires et produits de beauté.

5. ETAPES DE LA COMMANDE

Commande

Afin de passer commande, l’Internaute pourra sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à son panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque sa commande sera complète, l’Internaute pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Validation de la commande par l’Internaute

En consultant son panier, l’Internaute aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits choisis et pourra vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. L’Internaute aura la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de son panier. 

Si la commande lui convient, l’Internaute pourra la valider. L’Internaute accédera alors à un formulaire sur lequel il pourra soit saisir ses identifiants de connexion s'il en possède déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles le concernant.

Paiement par le Client

Dès lors qu'il sera connecté ou après qu'il aura parfaitement complété le formulaire d’inscription, le Client sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation, puis le Client sera invité à effectuer le paiement en étant redirigé à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue. 

Confirmation de la commande par Zinazzurra.com

Une fois le paiement effectivement reçu par Zinazzurra.com, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, Zinazzurra.com s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

 

6. PRIX - PAIEMENT

Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur pour toute commande ultérieure. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.

Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les prix indiqués sur le Site peuvent être affichés par Zinazzura.com dans la devise qui a cours dans le pays depuis lequel l’Internaute et/ou le Client se connecte au Site.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état spécifiques sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits, taxes et montants seront alors à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité.

Modalité de paiement

Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire, Paypal, Apple Pay et Shop Pay. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par Shopify.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Zinazzurra.com n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

Facturation

Zinazzurra.com adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

Réserve de propriété

Le cas échéant, les Produits vendus restent la propriété de Zinazzurra.com jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

7. RECLAMATION - RETRACTATION – GARANTIE

Service clientèle

Le service clientèle du Site est accessible du lundi au dimanche de 9h30 à 17h30 au numéro de téléphone non surtaxé suivant : +33.6.46.68.09.38, par courrier électronique à : zinazzurra@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes Conditions générales. Dans ces deux derniers cas, Zinazzurra.com s'engage à apporter une réponse sous deux (2) jours ouvrés.

Droit de rétractation – Vente à distance

Le droit de rétractation ici définit s’applique pour les Produits vendus sur le Site. Cependant, en cas de Produit vendu par un Partenaire, le Client reconnaît qu’il lui appartient d’exercer son droit de rétractation directement auprès du Partenaire et non auprès de Zinazzurra.com. 

Conditions d’exercice du droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. 

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter soit du jour où le contrat à distance est conclu pour les contrats relatifs à la fourniture d’une prestation de service et/ou à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, soit de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La décision de rétractation devra être notifiée à Zinazzurra.com aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes Conditions générales au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. Le Client a, par exemple, la possibilité d’utiliser le formulaire-type fourni à la fin des présentes Conditions générales. Le Client est également invité à se référer à la politique de retour de Zinazzurra.com accessible ici : [URL politique de retour].

En tout état de cause, Zinazzurra.com adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.

Les retours des Produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, étiquettes, accessoires, notices, etc.) permettant leur recommercialisation à l’état neuf par Zinazzurra.com. À défaut, le retour ne sera pas accepté par Zinazzurra.com.

Les Produits retournés par le Client ne doivent pas avoir été portés par ce dernier. À défaut, le retour ne sera pas accepté par Zinazzurra.com. 

Effets du droit de rétractation

Le Client renvoie ou restitue les Produits au professionnel ou à toute personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le cas échéant, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des Produits, au plus tôt des deux évènements. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 242-4 du Code de la consommation. 

Le cas échéant, le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. Cependant, le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé. 

Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client. Ces frais sont estimés à un maximum de 80 euros si, en raison de sa nature, le Produit ne peut normalement être renvoyé par la poste.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.

Les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation sont exposés dans le formulaire-type fourni à la fin des présentes Conditions générales.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats :

- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ; 

- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 

- de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; 

- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

De même, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du Client avant que ce dernier n'exerce son droit de rétractation.

Résolution du contrat sur l’initiative du Client

Le Client consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept (7) jours. Le Client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.

La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, le Client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre de Zinazzurra.com et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

Garanties

Les garanties prévues au présent article s’appliquent pour les Produits vendus sur le Site. Cependant, en cas de produit vendu par un Partenaire, le Client reconnaît qu’il lui appartient d’exercer ces garanties directement auprès du Partenaire concerné et non auprès de Zinazzurra.com.

Garantie des vices et défauts apparents

Il appartient au Client de vérifier le bon état des Produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des Produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois (3) jours à compter de la livraison. En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si le Client ayant la qualité de commerçant a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce.

Garantie des vices et défauts cachés

1. Garanties légales

Les Clients disposent d'une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil) et d’une garantie de sécurité (articles 1245 et s. du Code civil). 

Les Clients ayant la qualité de consommateurs disposent en outre d'une garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et s. Code de la consommation). 

 2. Retour

Afin de mettre en œuvre la garantie, il appartient au Client de retourner le Produit à l'adresse du siège de Zinazzurra.com ou, le cas échéant, du Partenaire concerné, accompagné d'une lettre explicative en demandant soit la réparation, soit l’échange, soit le remboursement. 

Les frais de retour du Produit demeurent à la charge du Client, sauf pour les Clients consommateurs mettant en œuvre la garantie de conformité des articles L. 217-4 et s. du Code de la consommation.

 Le Client consommateur bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur. À ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation. Enfin, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance dudit Produit, sauf pour les biens d’occasion.

Le cas échéant, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale. 

Lorsque le Client consommateur décide de mettre en œuvre la garantie des vices cachés, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

8. ESPACE PERSONNEL

 Création de l’espace personnel

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un Internaute sur le Site. À cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande. 

Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. À défaut, Zinazzurra.com ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute.

Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

 Contenu de l’espace personnel

L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site ainsi que les Produits mis en favori par le Client.

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Client.

Zinazzurra.com s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

 Suppression de l’espace personnel

Zinazzurra.com se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de Zinazzurra.com ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour Zinazzurra.com, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Client, lorsque les faits l'auront justifié.

 9. LIVRAISON 

Frais de livraison

Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle.

Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

Délai de livraison

1. Produits vendus par Zinazzurra.com en qualité de Vendeur

Les commandes sont livrées par DHL ou par tout autre prestataire précisé au moment de la commande dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par Zinazzurra.com.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à sept (7) jours ouvrés. Il en sera fait mention expresse à l’attention du Client lors de la validation de la commande.

2. Produits vendus par un Partenaire

Les commandes de Produits vendus par le Partenaire sont livrées selon les modalités prévues par le Partenaire. Le Client reconnaît que Zinazzurra.com ne peut être tenue pour responsable du non-respect des délais de livraison indiqués par le Partenaire ni des défauts de livraison.

Colis détérioré

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le Vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes Conditions générales ne seront plus applicables.

10. DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de sa prestation, Zinazzurra.com va être amené à traiter des données à caractère personnel de ses Clients.

Identité du responsable du traitement

Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est Zinazzurra.com.

Données collectées

1. Données collectées auprès des clients

Dans le cadre de ses relations contractuelles, Zinazzurra.com peut être amené à collecter et traiter des informations de ses Clients, à savoir : les noms, prénoms, numéro de téléphone, adresses postales, adresses mails. 

2. Finalités de la collecte de données personnelles

Les données collectées lors de la relation contractuelle font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :

• exécuter les engagements contractuels ;
• contacter les Clients ; 
• éviter toute activité illicite ou illégale ; 
• faire respecter les conditions générales ;
• engager des procédures judiciaires ;
• vérifier l'identité des Clients ;

3. Bases juridiques du traitement

Les données collectées ont pour base juridique une relation contractuelle.

4. Destinataires des données

Les données collectées sont consultables uniquement par Zinazzurra.com dans les limites strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels.

Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.

5. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées sont conservées pendant le temps de la relation contractuelle, et pendant le temps durant lequel la responsabilité de Zinazzurra.com peut être engagée.

Passé le délai de conservation, Zinazzurra.com s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées sans en conserver une copie.

6. Sécurité et confidentialité des données personnelles

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

L’accès aux locaux de Zinazzurra.com est également sécurisé.

7. Minimisation des données

Zinazzurra.com peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par ses Clients.

Zinazzurra.com oriente ses Clients afin qu’il fournisse des données à caractère personnel strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels. 

Zinazzurra.com s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités professionnelles, et supprimera toute donnée reçue non utile à ses activités dans les plus brefs délais.

Respect des droits

Les Clients de Zinazzurra.com disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse postale de Zinazzurra.com ou en remplissant le formulaire contact en ligne.

1. Droit d’information, d’accès et de communication des données

Les Clients de Zinazzurra.com ont la possibilité d’accéder aux données personnelles qui les concernent.

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Zinazzurra.com, les demandes seront uniquement traitées si les Clients rapportent la preuve de leur identité, notamment par la production d’un scan de leur titre d’identité valide (en cas de demande par le formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de leur titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de leur signature.

Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

2. Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

Les Clients de Zinazzurra.com ont la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de leurs données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Les Clients de Zinazzurra.com peuvent également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après leur décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

3. Droit d’opposition au traitement de données

Les Clients de Zinazzurra.com ont la possibilité de s’opposer à un traitement de leurs données personnelles. 

Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

4. Droit à la portabilité des données

Les Clients de Zinazzurra.com ont le droit de recevoir les données personnelles qu’ils ont fournies à Zinazzurra.com dans un format transférable, ouvert et lisible. 

5. Droit à la limitation du traitement

Les Clients de Zinazzurra.com ont le droit de demander que le traitement de leurs données personnelles par Zinazzurra.com soit limité. Ainsi, leurs données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par Zinazzurra.com.

6. Délais de réponse 

Zinazzurra.com s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de la demande.

7. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si les Clients de Zinazzurra.com considèrent que Zinazzurra.com ne respecte pas ses obligations au regard de leurs données à caractère personnel, ils peuvent adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle ils peuvent adresser une demande ici.

Transfert des données collectées 

1. Transfert à des sous-traitants

Zinazzurra.com a recours à des prestataires habilités pour faciliter la collecte et le traitement des données de ses Clients. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne.

Zinazzurra.com s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Zinazzurra.com fait appel aux sous-traitants suivants :

2. Transfert sur réquisition ou décision judiciaire

Les Clients consentent également à ce que Zinazzurra.com communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire. 

3. Transfert dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition

Si Zinazzurra.com est impliqué dans une fusion, une vente d'actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, les Clients consentent à ce que les données collectées soient transmises par Zinazzurra.com à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans les présentes Conditions générales de service au lieu et place de Zinazzurra.com.

11. RESPONSABILITE DE ZINAZZURRA.COM

Nature des obligations de Zinazzurra.com

1. Vente directe

Lorsque Zinazzurra.com agit en qualité de Vendeur, Zinazzurra.com s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales. Zinazzurra.com ne répond que d'une obligation de moyens concernant les services objet des présentes.

 2. Vente par le Partenaire

Lorsque Zinazzurra.com agit en qualité de courtier dans le cadre des présentes Conditions générales, Zinazzurra.com n’est pas partie au contrat de vente conclu entre le Partenaire et le Client. En conséquence, Zinazzurra.com n’est pas responsable des défauts et vices affectant le Produit. Seul le Partenaire est tenu par la garantie du Vendeur. Le Client doit, dans ce cadre, s’adresser directement au Partenaire pour toute réclamation concernant le Produit.

Force majeure – Faute du Client

Zinazzurra.com n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article :

1. Force majeure

Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Zinazzurra.com. Dans de telles circonstances, Zinazzurra.com sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

2. Faute du Client

Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Site, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par Zinazzurra.com sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes Conditions générales de vente.

Problèmes techniques – Liens hypertextes

En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de Zinazzurra.com.

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de Zinazzurra.com ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de Zinazzurra.com ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice. 

En l'état actuel de la technique, le rendu des représentations des Produits proposés à la vente sur le présent Site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à Zinazzurra.com qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

Dommages-intérêts à la charge de Zinazzurra.com

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de Zinazzurra.com est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. Zinazzurra.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de Zinazzurra.com ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit commandé.

Liens hypertextes et contenus du Site

Les Contenus du Site sont publiés à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. Zinazzurra.com ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Protection légale des Contenus du Site

Les Contenus du Site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de Zinazzurra.com ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

Protection contractuelle des Contenus du Site

L'Internaute s'engage contractuellement à l'égard de Zinazzurra.com à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu'ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n'est pas applicable aux robots d'indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d'indexation.

13. STIPULATIONS FINALES

Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont soumises à l'application du droit français sous réserve des éventuelles règles impératives du pays de résidence du Client consommateur.

 Modifications des présentes conditions générales

Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Zinazzurra.com. Les Conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales. 

 Litiges

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à XXX : [URL de votre médiateur].

En outre, le Client est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante : 

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Tout litige relatif aux présentes Conditions générales ou en relation avec celles-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation : www.fast-arbitre.com.

 Entièreté

La nullité d'une des clauses des présentes Conditions générales n'entraînera pas la nullité des autres clauses ou des Conditions générales dans leur globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les Parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

 Non-renonciation

L'absence d'exercice par Zinazzurra.com des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

 Démarchage téléphonique

Le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/. 

Langues des présentes conditions générales

Les présentes Conditions générales sont proposées en français.

Clauses abusives

Les stipulations des présentes Conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

MODALITE D’ANNULATION DE LA COMMANDE

EN CAS DE VENTE A DISTANCE AUPRES D’UN CLIENT

En cas de vente à distance, telle que définie par l’article L. 221-1 du Code de la consommation, dans les quatorze (14) jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le Client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d'achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s'applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l'article L. 221-2.

Si vous annulez votre commande, 

vous pouvez utiliser le formulaire détachable ci-contre.

==============================================================

ANNULATION DE COMMANDE

Code de la consommation art. L. 221-5

Conditions :

∗compléter et signer ce formulaire

∗l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception

∗utiliser l’adresse figurant à l’article 1

∗l’expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.

Je soussigné, déclare annuler la commande ci-après :

∗Nature de la marchandise ou du service commandé :

...............................................................................................................

∗Date de la commande : ...............................................................................................................

∗Date de réception de la commande : ...............................................................................................................

∗Nom du client : ................................................................................................................

∗Adresse du client : ................................................................................................................

Signature du client :

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

www.zinazzurra.com

Dernière mise à jour effectuée le 01/01/2024

PREAMBULE

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont BEDA utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.zinazzurra.com (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par BEDA, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Internaute dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Internaute consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

1. PARTIES

La présente politique de confidentialité est applicable entre l’éditeur du Site à savoir BEDA ci-après « BEDA », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Internaute ».

2. DEFINITIONS

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels. « Internaute » : toute personne se connectant au Site. « Site » : site internet accessible à l’URL www.zinazzurra.com ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

3. CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de confidentialité est applicable à tout Internaute. Votre simple navigation sur le Site emporte votre acceptation pleine et entière de celle-ci. L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de BEDA et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L'acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils ont moins de 16 ans, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

4. DONNEES PERSONNELLES

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, BEDA vous fournit les informations suivantes :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable de la collecte et des données traitées est la société BEDA, EURL, SIREN : 95239337900013, dont le siège social est 58 rue Monceau 75008 Paris, France, téléphone +33 6 46 68 09 38, email : dounya@zinazzurra.com

2. Identité du Délégué à la protection des données

Le Délégué à la protection des données est dounya@zinazzurra.com

3. Collecte de données par BEDA

1. Données collectées

1.1. Données collectées lors de la navigation

Lors de la navigation sur le Site, vous consentez à ce que BEDA collecte les informations relatives :

• à l’utilisation qui est faite du Site ;
• au contenu consulté ;
• à vos données démographiques ;
• à l’appareil utilisé et à votre environnement logiciel ;
• à vos données de connexion (horaires, pages consultées, adresse IP…) ;
• aux pages web visitées avant ou après l’utilisation du Site

1.2. Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact

L’utilisation du formulaire de contact par l’Internaute suppose la collecte par BEDA des données personnelles suivantes :

• Nom ;
• Prénom ;
• Adresse e-mail.

1.3. Données collectées lors de l’inscription à l’espace adhérent

L’utilisation du formulaire de contact par l’Internaute suppose la collecte par BEDA des données personnelles suivantes :

• Nom ;
• Prénom ;
• Adresse email ;
• Adresse postale ;
• Numéro de téléphone.

2. Finalités de la collecte de données personnelles

Les données collectées lors de la navigation font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :

• Assurer et améliorer la sécurité de vos services ;
• Adresser des informations et contacter les personnes, y compris par e-mail, téléphone, et notification push ;
• Contextualiser et améliorer l’expérience de l’Internaute ;
• Cibler les contenus publicitaires ;
• Eviter toute activité illicite ou illégale ;
• Faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :

• Vérifier l'identité de l’Internaute ;
• Apporter une réponse circonstanciée à l'Internaute ;
• Assurer et améliorer la sécurité des services ;
• Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
• Adresser des informations et contacter les Internautes, y compris par e-mail, téléphone et notification push ;
• Eviter toute activité illicite ou illégale.

Les données collectées lors de la création d’un espace-adhérent font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :

• Assurer et améliorer la sécurité des services ;
• Adresser des informations et contacter les Internautes, y compris par e-mail, téléphone et notification push ;
• Créer un compte ;
• Adresser les commandes ;
• Contextualiser et améliorer l’expérience de l’Internaute.

3. Bases juridiques du traitement

Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l’intérêt légitime de BEDA, à savoir réaliser une analyse des comportements sur le Site et obtenir une sécurité et un fonctionnement améliorés du Site. S’agissant des données issues de l’implantation de certains cookies, l’Internaute est invité à se référer à la politique cookies de BEDA [lien vers la politique cookies].

Les données collectées lors de la création d’un espace-adhérent ont pour base juridique une relation contractuelle. Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.

4. Destinataires internes des données

Les données collectées sont consultables uniquement par membres de la direction BEDA, ainsi que par le personnel chargé de la gestion du site internet et de la relation avec les personnes inscrites, et ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.

5. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 12 mois, ou jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées.

Les données personnelles collectées lors de la création d’un espace-adhérent sont conservées le temps de la durée de la relation contractuelle. Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire contact sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne gestion de la demande de l’Internaute, et pour un maximum de 12 mois.

A l’issue de chacun de ces délais, BEDA archivera ces données et les conservera le temps durant lequel sa responsabilité pourra être mise en cause. Passés ce délai de conservation, BEDA s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées.

6. Sécurité et confidentialité des données personnelles

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

7. Minimisation des données personnelles

BEDA peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par un Internaute, notamment lors de l’envoi d’un email à l’adresse de contact. BEDA oriente les Internautes autant que possible lorsqu’ils fournissent des données à caractère personnel inutiles ou superflues. BEDA s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utile dans les plus brefs délais.

4. Respects des droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale ou en adressant un email à l’adresse suivante : contact@zinazzurra.com

4.1. Droit d’information, d’accès et de communication des données

Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à BEDA, votre demande sera uniquement traitée si vous rapportez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par email) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de votre signature. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

4.2. Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

4.3. Droit d’opposition au traitement de données

Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles. Pour se faire, il vous conviendra d’adresser un email à l’adresse suivante : contact@zinazzurra.com

Dans ce mail, vous faudra préciser les données que vous souhaitez voir supprimer ainsi que les raisons justifiant cette demande, sauf cas de prospection commerciale.

4.4. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format transférable, ouvert et lisible.

4.5. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par BEDA soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par BEDA.

4.6. Retrait du consentement Votre consentement est indispensable au traitement de vos données par BEDA. Toutefois, il vous est possible de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait conduira à la suppression des données personnelles vous concernant. Les services nécessitant le traitement de vos données par BEDA ne seront néanmoins plus accessibles

4.7. Délais de réponse

BEDA s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

4.8. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que BEDA ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle vous pouvez adresser une demande ici.

5. Transfert des données collectées

5.1. Transfert à des partenaires

BEDA vous informe que nous avons recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies sur le Site.

BEDA s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

L’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par BEDA à ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, à savoir : 

 

5.2. Transfert sur réquisition ou décision judiciaire

L’Internaute consent également à ce que BEDA communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.

5.3. Transfert dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition

Si BEDA est impliquée dans une fusion, une vente d'actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, l’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par BEDA à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans la présente politique confidentialité au lieu et place de BEDA.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Protection légale des Contenus du Site

Les Contenus du Site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de BEDA ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

2. Protection contractuelle des Contenus du Site

L'Internaute s'engage contractuellement à l'égard de BEDA à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu'ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n'est pas applicable aux robots d'indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d'indexation.

6. STIPULATIONS FINALES

6.1 Modifications Instagram

 La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par BEDA. Les conditions applicables à l’Internaute sont celles en vigueur lors de sa connexion sur le Site, toute nouvelle connexion au Site emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions.

2. Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

3. Non-renonciation

L'absence d'exercice par BEDA des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits

 4. Langues

Les présentes conditions sont proposées en français.

5. Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

7. LITIGES

1. Droit applicable

La présente Politique de confidentialité est soumise à l'application du droit français et de la règlementation européenne, notamment le Règlement européen sur la protection des données.

2. Litiges

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à un médiateur agréé.

3. Arbitrage

Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement FastArbitre de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation

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